Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camille-renault.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Camille Renault, psychologue clinicienne et psychothérapeute – n° RPPS : 10009551481
- Créateur : Avel Web
- Responsable publication : Camille Renault – contact@camille-renault.fr
- Webmaster : Raphaël CHAUDRÉ – hello@avelweb.com
- Hébergeur : Vercel Inc. – 340 Pine Street, Suite 1501, San Francisco, CA 94104, États-Unis
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.camille-renault.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Avel Web, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Avel Web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.camille-renault.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Camille Renault, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
Avel Web s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Camille Renault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Camille Renault.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Camille Renault ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.camille-renault.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Camille Renault ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.camille-renault.fr.
Le site ne comporte aucun espace interactif : ni formulaire, ni espace de dépôt de contenu, ni commentaire. Les prises de contact s’effectuent exclusivement par téléphone ou par courrier électronique, en dehors du site.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.camille-renault.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Camille Renault ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.camille-renault.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Camille Renault. Cependant, Camille Renault n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies : le site www.camille-renault.fr ne dépose aucun cookie sur le terminal de l’utilisateur. Il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni stockage local de données de navigation. Aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.
Ressources tierces : l’affichage des pages fait appel à des ressources techniques hébergées par des tiers. Par la nature même du protocole HTTP, ces tiers reçoivent l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que les informations transmises par son navigateur :
- jsDelivr (jsdelivr.com) : bibliothèque d’affichage utilisée sur l’ensemble des pages.
- unpkg (unpkg.com) : bibliothèque de cartographie, chargée uniquement sur la page d’accueil lorsque l’utilisateur fait défiler la page jusqu’à la carte.
- OpenStreetMap (openstreetmap.org) : fonds de carte de localisation du cabinet, chargés dans les mêmes conditions. La politique de confidentialité de la fondation OpenStreetMap est consultable à l’adresse osmfoundation.org.
Un utilisateur qui ne fait pas défiler la page d’accueil jusqu’à la carte n’établit aucune connexion vers unpkg ni vers OpenStreetMap.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camille-renault.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).